Conditions Générales de Vente

Application des Présentes Dispositions Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent l’étendue des transactions relatives à la vente de divers produits, que propose Ashifa, une micro-entreprise dûment enregistrée sous le numéro 94751642300011. Dans le cadre de ce document, le terme « le Vendeur » fait référence à notre entité et « le Client » désigne nos précieux clients. Les termes de ces CGV s’appliquent sans distinction à toute commande émise par le biais de notre plateforme en ligne [Site Web/Plateforme], ou par toute autre modalité de communication.

Commandes 2.1 Notre clientèle a l’opportunité de commander en ligne, au moyen de notre site web, mais aussi par voie d’e-mail ou par téléphone. 2.2 Chaque commande est tributaire de l’approbation expresse du Vendeur. À cet égard, nous nous octroyons le droit légitime de refuser une commande, notamment dans les cas où les produits seraient indisponibles ou en présence de problématiques inhérentes au paiement.

Modalités Financières et Tarifaires 3.1 Les tarifs applicables aux produits sont exprimés dans la monnaie locale et englobent les impôts correspondants. 3.2 Le règlement peut être aisément effectué en ligne, par le truchement de méthodes de paiement sécurisées qui ont reçu notre validation. La propriété des articles perdure sous l’emprise du Vendeur jusqu’à ce que la somme intégrale soit honorée. 3.3 Dans le cas où un règlement serait différé, le Vendeur se réserve la faculté de faire application de frais de retard, conformément aux lois et régulations en vigueur.

Exécution des Livraisons 4.1 Le Vendeur s’engage formellement à expédier les produits en observant les délais qui auront été stipulés au moment de la commande. Il convient néanmoins de souligner que ces échéances sont fournies à titre indicatif, et que des retards pourraient survenir par suite de circonstances qui échappent à notre contrôle. 4.2 Les frais inhérents à la livraison seront de manière explicite mentionnés au cours de la procédure de commande. Il est à noter que le Vendeur a la latitude de revoir ces coûts en fonction de la destination de livraison.

Retours et Remboursements 5.1 Le Client a la possibilité de retourner les produits intacts et dans leur emballage d’origine dans un délai de [nombre] jours à partir de la date de réception, en accord avec notre politique de retour établie. 5.2 Toute demande de retour ou de remboursement requiert que le Client établisse un contact direct avec le Vendeur, en exposant de manière circonstanciée les raisons qui sous-tendent cette démarche.

Garanties Octroyées 6.1 Le Vendeur assure que les produits mis à disposition se conforment rigoureusement à leurs descriptifs. En cas de problématiques relatives à la qualité, il est loisible au Client de solliciter le Vendeur pour obtenir des mesures de remédiation appropriées.

Protection des Données et Respect de la Vie Privée 7.1 Le Vendeur collecte et traite les données personnelles en totale adéquation avec notre politique de confidentialité. Ces données sont principalement utilisées pour la gestion des commandes, la correspondance avec nos clients et à des fins de promotion, moyennant le consentement préalable du Client.

Droit de Propriété Intellectuelle 8.1 Tous les droits de propriété intellectuelle affiliés à nos produits, incluant nos publications littéraires, sont et demeurent exclusivement la prérogative du Vendeur.

Modifications des Conditions Générales de Vente 9.1 Le Vendeur conserve le droit de procéder à des ajustements sur les CGV, à tout moment. Les dispositions en vigueur au moment de la passation d’une commande seront systématiquement appliquées.

Loi Applicable et Compétence Juridictionnelle 10.1 Les présentes CGV sont soumises à la législation de  l’article L111-1 du Code de la consommation. Tout désaccord lié à ces dispositions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris .

En donnant leur accord sur ces CGV, les Clients attestent qu’ils en ont pris pleinement connaissance et qu’ils les acceptent sans réserve. Par souci de prudence, il est recommandé aux Clients de conserver une copie de ces CGV en vue de futures références.

Remarque : Le contenu présent est protégé par le droit d’auteur. Toute tentative de copie, de reproduction ou de diffusion non autorisée peut mener à des poursuites légales en accord avec les réglementations en vigueur